CONTRAT DE LOCATION COURT-TERME :
(Veuillez s’il vous plait utiliser une encre bleue uniquement et écrire lisiblement) Villas Agua Dulce, Carretera EL CHOCO, Cabarete, POP, Dominican Republic Villa #bedrooms# Chambre(s) – #villanumbername# Ce contrat établi en ce #todayday# jour du mois de #todaymonth#, de l’année #todayyear# , entre d’une part : (*) : Au cas où les locataires ne se présenteraient pas le jour prévu pour leur arrivée et endéans les heures ci-dessus, sauf accord préalable et écrit provenant de VAD et paiement anticipé du dépôt de sécurité, VAD se réserve le droit d’annuler la location et 30% du prix de la location serait perdu. Des exceptions seront faites dans le cas d’annulation ou de délais dans les vols à condition que les locataires avertissent VAD dès que les changements sont découverts (avant le départ de l’avion pour ce qui est d’un délai éventuel du vol) Si votre itinéraire ne vous permet pas d’arriver avant 18h00/6pm, vous devez nous contacter deux (2) semaines avant votre check in pour pouvoir effectuer la balance de votre location avant votre arrivée et nous remettre les noms complets de chaque personne occupant la villa. Si tous les documents et paiements sont en ordre avant votre arrivée, le garde de nuit vous donnera accès à la villa. Pour les réservations de dernière minute et avant l’arrivée de ceux-ci, tout paiement effectue pour la réservation et services supplémentaires serait perdu en cas d’annulation. A l’arrivée à la villa :
Règlement : 1. VAD a le droit d’inspecter la propriété louée à tout moment si nous suspectons une utilisation illégale de celui-ci et sans avertir afin de faire respecter les termes de ce contrat. Au cas où un ou plusieurs locataires violeraient les termes de ce contrat, la location serait terminée sur le champ et les locataires seraient priés de quitter les lieux. Les locataires abandonnent tous droits de poursuites judiciaires au cas où ils ne quitteraient pas la villa le dernier jour de la période de location, définie ci-dessus. Les locataires se doivent de quitter la propriété au plus tard à 12h00/12pm à la date de la fin de la période de location. Les locataires ne peuvent en aucun cas refuser l’accès à la villa au personnel d’entretien de VAD. 2. Les locataires maintiendront les lieux propres et respecterons la villa en l’utilisant avec le plus grand soin. Les locataires rembourseront les frais de nettoyage ou de réparation dans le cas échéant si l’état de la villa était jugé inacceptable par VAD. Tous frais éventuels seront déduits de la caution. 3. Les locataires utiliseront les poubelles mises à leur disposition et qui se trouvent à l’extérieur à l’endroit prévu à cet effet, pour se débarrasser des déchets ménagers au fur et à mesure. Les locataires se doivent d’avertir VAD au cas où les poubelles seraient pleines, car l’accumulation de déchets hors des poubelles ne sera pas tolérée pour éviter d’attirer d’éventuels animaux ou insectes. 4. Les locataires rembourseront tous dommages engendrés à la villa ou aux espaces communs au-delà des conditions d’usure normales. 5. Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Il est également interdit de nourrir les animaux errants. 6. Les locataires ne sont pas autorisés à louer la villa à d’autres personnes. 7. Les locataires ne sont pas autorisés à accueillir plus de #maxoccupancy# invités simultanément, ceci afin de garantir la tranquillité des autres occupants de Villas Agua Dulce. Il est toutefois possible de demander une autorisation si vous comptez organiser un événement spécial tel mariage, réception ou fête quelconque, etc … 8. Les locataires respecteront leurs voisins et autres occupants de Villas Agua Dulce, ils se comporteront de façon civilisée à tout instant. Des précautions supplémentaires seront à prendre après 22h00 / 10 pm. Il est évident que tout abus ou nuisance serait sanctionné immédiatement, mettant fin à ce contrat de location sans indemnité et les locataires seraient priés de quitter Villas Agua Dulce sur le champ. 9. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des villas 10. Les locataires, ainsi que les invités qu’ils pourraient recevoir dans le domaine de Villa Agua Dulce renoncent à poursuivre VAD ou les propriétaires en justice pour tout incident survenant dans la propriété : blessures, maladies, décès ou autres accidents de quelques natures qu’ils soient et quel qu’en soient les causes. Il en est de même pour les dommages matériels. Les locataires reconnaissent en outre que quelle que soit la police d’assurance des propriétaires, elle ne couvrira aucun dommage(s) physique(s) ou matériel(s) engendré(s) par les locataires ou leurs invités et que ceux-ci sont invités à contracter leur propre assurance si ils le désirent. 11. Le versement de l’acompte de 30% se fait lors de la réservation et bloquera les dates de celle-ci des que le paiement ai été effectivement reçu sur notre compte bancaire. En cas d’annulation, l’acompte serait perdu. 12. Les locataires acceptent de payer tous frais divers et/ou frais d’avocats, à condition que ceux-ci soient raisonnables, résultant de la mise en pratique de ce contrat par VAD. 13. Les locataires reconnaissent que ce contrat s’applique à une occupation de courte durée et limitée dans le temps conformément aux dates fixées ci-dessus. Les locataires n’envisagent en aucun cas de considérer cette villa comme leur habitation primaire. 14. Les locataires sont conscients que l’alimentation en électricité pourrait exceptionnellement faire défaut, ce qui est indépendant de la volonté de VAD et également incontrôlable. VAD fera cependant tout ce qui est en son pouvoir pour que la situation soit rétablie au plus vite. Il faut noter que VAD dispose d’un dispositif de secours (génératrice diesel) et que la plupart des maisons sont équipées de batteries de secours. Il pourrait également y avoir des coupures d’eau hors du contrôle de VAD. Les locataires n’auront droit à aucun dédommagement en cas de coupures de courant ou de coupures d’eau. 15. Les locataires ne peuvent réclamer aucun remboursement de location dans le cas ou leur séjour serait écourté, pour quelle raison que ce soit, même dans des cas d’urgences personnelles, professionnelles ou climatiques. Il est bon d’ajouter que VAD n’est évidemment pas responsable des conditions météorologiques. 16. Il est de la responsabilité des locataires de veiller à la sécurité de occupants dans et aux alentours des endroits dangereux telles les piscines par exemple. Il est pour cela fortement conseillé de toujours avoir un adulte accompagnant les enfants mineurs d’âge des qu’ils s’aventurent hors de la villa, que ce soit sur les terrasses, dans les piscines ou dans les jardins, ainsi que dans l’ensemble de la communauté privée de Villas Agua Dulce. VAD insiste sur le fait que les rambardes sont limitées autour des piscines et terrasses et qu’il faut pour cela redoubler d’attention. 17. Les feux d’artifices ou autres activités dangereuses de quelles natures qu’elles soient ne sont pas autorisées à l’intérieur de l’enceinte de Villas Agua Dulce. 18. Les locataires n’utiliseront la villa qu’à des fins légales uniquement. Cela s’applique, mais ne se limite pas, à l’usage de drogues illicites, l’abus physique envers d’autres personnes, l’abri de personnes fugitives ou sans autorisation de séjour… Tout manquement terminera ce contrat sans dédommagement. 19. Les locataires acceptent de ne pas accéder aux effets personnels des propriétaires qui se trouveraient dans les locaux ou armoires prévus à cet effet, même si ceux-ci ne seraient pas verrouillés. 20. Les locataires sont conscients que la villa est équipée d’appareils divers fonctionnant au gaz, si les locataires avaient le moindre doute quant a la manière d’utiliser ces appareils en toute sécurité, ils se doivent de faire part de leurs doutes ou questions immédiatement aux représentants qualifies de VAD. 21. Les locataires sont conscients que la villa n’est équipée ni de détecteurs de fumées, ni de détecteurs de monoxyde de carbone et acceptent cette condition de la propriété. 22. Les locataires sont responsables de leur propre sécurité tout au long de la période de location, et ils s’assureront que toutes les portes et fenêtres soient verrouillées sitôt qu’ils quittent la villa. 23. Les biens éventuellement oubliés par les locataires au terme de la période de location seront récoltés par VAD et VAD proposera une méthode adéquate pour restituer ces biens à ses propriétaires. Si les objets ne sont pas réclamés dans les 3 mois à dater de la fin du séjour, ils seront propriété de VAD. 24. En ce qui concerne les programmes offerts par le récepteur satellite pour la télévision, les propriétaires ont choisi l’option qui les satisfaisait parmi celles qui leur étaient proposées. Les locataires ne peuvent pas exiger d’autres canaux qui leur conviendraient mieux, et encore moins exiger un remboursement quelconque si les canaux offerts ne les satisfaisaient pas. 25. La qualité de la connexion internet, quand elle est proposée par les propriétaires, pourrait ne pas être satisfaisante. VAD n’en sera pas responsable et aucune plainte des locataires ne sera acceptée à ce sujet, ni d’ailleurs aucune demande de remboursement. 26. Les locataires acceptent de ne pas régler les thermostats des appareils de conditionnement d’air des chambres sur une température inférieure à 23 degrés centigrades (75F), ainsi que de ne pas faire fonctionner ces appareils de conditionnement d’air lorsque les portes ou fenêtres extérieures sont ouvertes. 27. Chaque invité, devant etre d’âge supérieur à dix-huit (18 ) ans que les locataires décideraient d’emmener dans la propriété, sauf accompagne d’un des parents, laissera un des documents suivants au choix à la réception, en échange : carte d’identité, passeport, permis de conduire. Ceci assurera un maximum de sécurité au sein de Villas Agua Dulce. Un maximum de #occupancy# visiteurs simultanés sera accepté dans l’enceinte de Villas Agua Dulce et ce uniquement entre 8h00/8am et 24h00/12am. 28. Chaque villa aura un nombre suffisant de places de parking afin d’accommoder les besoins des locataires. Il ne sera pas permis de stationner des voitures sur les voies communes ou les zones vertes de la communauté. 29. Le camping ne sera pas toléré au sein de la communauté. 30. Les feux de bois (feu de camp, feu de joie, ou autres) ne seront pas tolérés au sein de la communauté. Seule l’utilisation de grills (BBQ) à gaz sera tolérée. 31. Les locataires à location court terme ne peuvent embaucher du personnel en dehors de celui proposé par l’administration VAD. Ceci pour la securite de chacun. 32. La possession d’armes à feu ne sera tolérée que si le propriétaire est titulaire d’un permis de port d’arme officiel octroyé en République Dominicaine, et le Locataire se doit de divulguer le port d’une arme dès son arrivée à VAD. 33. Naturisme ou nudisme ne seront pas tolérés dans l’enceinte de Villas Agua Dulce. 34. Les villas sont garnies de boissons et de snacks ( style« minibar »comme dans les hôtels), pour votre confort, mais ces articles ne sont pas compris dans le prix des locations. Toute consommation sera ajoutée à votre facture finale et aucune discussion ne sera acceptée. 35. Dès votre arrivée dans votre villa, veuillez vérifier que toutes les serrures de porte fonctionnement, et aussi vous assurer de la présence et du bon fonctionnement du coffre-fort dans la chambre principale. Tout manquement devra être signalé immédiatement à la personne présente dans notre bureau. 36. Les locataires sont pries de ne pas toucher aux équipements électroniques et leur câblage : chaine HI-FI, équipement internet Wi-Fi, TV, etc… Tous les équipements sont supposes être en bonne ordre de fonctionnement et devraient être allumes lorsque vous arrivez a la villa. Si un équipement ne fonctionnerait pas, vous êtes pries d’avertir la réception immédiatement et de ne pas essayer de résoudre le problème vous-même. Toute modification apportée par les locataires aux équipements ou à leur câblage engendrera une amende immédiate de $50. Veuillez remplir et signer une (1) copie de ce contrat et envoyez-la, ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité officielle, à l’adresse électronique suivante : Sandrinevillasaguadulce@live.com. Je, soussigné, accepte les termes de ce contrat et confirme que les renseignements que j’ai fourni ci-dessus sont véritables. |
Le locataire signant ci-dessous s’engage face à la loi pour tout le groupe occupant la villa, ainsi que les visiteurs, employés ou sociétés de services engagés par celui-ci.
Locataire: | #tenant# | Signature: | ____________________________________ | Date: | _______________________ |
(Ecrire votre nom SVP) | |||||
Pour le(s) propriétaire(s): | TIMALESA SARL | Signature: | ____________________________________ | Date: | _______________________ |